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L'utilisation du site web est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par ces termes.

Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Formation Exécutive incluent des formations exécutives. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.

EU Commission
Core Terms

Les modalités de paiement doivent être convenues avant la fourniture des services. Les informations de paiement doivent être fournies conformément aux instructions données.

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03

Operational Clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement doivent être convenues avant la fourniture des services. Les informations de paiement doivent être fournies conformément aux instructions données.

ReferenceWIPO
04

Operational Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux utilisateurs.

ReferenceHCCH
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Internal conditions and use limitations

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

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06

Clause

Clause de non-responsabilité

Formation Exécutive ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services.

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